Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux Legifrance Source : DILA
