Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
Source : DILA