Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Articles R4412-59 à R4412-60
Sous-section 2 : Évaluation des risques
Articles R4412-61 à R4412-65
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
Articles R4412-66 à R4412-75
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
Articles R4412-83 à R4412-85
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
Articles R4412-86 à R4412-93
Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs
Articles R4412-93-1 à R4412-93-4
