Section 1 : Installations sanitaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Articles R4228-1
Sous-section 2 : Vestiaires collectifs
Articles R4228-2 à R4228-6
Sous-section 3 : Lavabos et douches
Articles R4228-7 à R4228-9
Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
Articles R4228-10 à R4228-15
Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
Articles R4228-16 à R4228-18
