Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 1 : Installations sanitaires
Section 2 : Restauration et repos
Articles R4228-19 à R4228-23
Section 3 : Hébergement
Articles R4228-26 à R4228-27
Source : DILA
Articles R4228-19 à R4228-23
Articles R4228-26 à R4228-27
Source : DILA