Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
Sous-section 1 : Champ d'application.
Articles D5424-7 à D5424-7-1
Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier.
Articles D5424-9 à D5424-10
Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.
Articles D5424-11 à D5424-14
Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité.
Articles D5424-15 à D5424-16
Sous-section 5 : Situation des salariés.
Articles D5424-17 à D5424-24
Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur.
Articles D5424-25 à D5424-26
Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.
Articles D5424-29 à D5424-40
Sous-section 8 : Contrôles et contestations.
Articles D5424-44 à D5424-45
Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat.
Articles D5424-46 à D5424-49
Sous-section 10 : Dispositions d'application
Articles D5424-49-1
