Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi Chapitre IV : Régimes particuliers Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.Articles R5424-3 à R5424-2 Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants Legifrance Source : DILA
