Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.
Articles D5424-50 à D5424-61
Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique.
Articles D5424-62 à D5424-64
Sous-section 3 : Actions en recouvrement.
Articles D5424-65
Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle
Articles D5424-67 à D5424-68
