Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre II : Règles techniques de conception Section 2 : Équipements de protection individuelle Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufsArticles R4312-6 Sous-section 2 : Équipements d'occasionArticles R4312-7 à R4312-9 Legifrance Source : DILA
