Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre II : Règles techniques de conceptionSection 1 : Équipements de travail Section 2 : Équipements de protection individuelle Legifrance Source : DILA
