Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs Sous-section 2 : Fiche de données de sécuritéArticles R4411-73 Sous-section 4 : Dispositions d'urgenceArticles R4411-83 à R4411-84 Legifrance Source : DILA
