Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
Section 1 : Dispositions générales
Articles R4411-1 à R4411-1-1
Section 2 : Définitions et principes de classement
Articles R4411-6
Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques
Articles R4411-42 à R4411-46
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense
Articles R4411-86
