MaitreData
Éditions

MAITREDATA

.COM
  • Boutique
  • 01 70 29 08 42
  • Panier
  • Actualités
  • Formations
  • Produits
  • Métiers
  • Recherche
  • Connexion
  • Votre Profession
  • RH / RRH / DRH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaire de paie
  • TPE-PME
  • Etudiants
  • Partenariats
  • Edition

  • SIRH

  • Accompagnement juridique

  • Tous les produits

  • Formations

  • Catalogue
  • Rencontre d'information sociale
Formation
  • Actualités

  • Santé et sécurité
  • Dialogue social
  • Paie
Code du travail Code de la sécurité sociale
  • Code du travail
  • › Partie réglementaire
  • › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  • › Livre Ier : Dispositions générales
  • › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  • › Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Section 6 : Manutention des charges

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Précédent ‹‹ Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

Suivant ›› Section 7 : Local dédié à l'allaitement

Article D4152-12


L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.

Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte

En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps...

Lire la suite

Legifrance

DILA

Source : DILA

NEWSLETTER
Recevez nos actualités

Maitre Data

© TYR-LEGAL SAS.

  • Les Editions MaitreData
  • Qui sommes nous ?
  • L'histoire
  • Les valeurs
  • La mission MaitreData
  • Références
  • Clients
  • Guide utilisateur
  • L’Edition juridique
  • Manuel Social
  • Dictionnaire Social
  • Fascicules et modèles
  • Jurisprudences
  • Calculateur d'indemnités
  • Actualité
  • Livres Blancs
  • Les Solutions SIRH
  • LegiTempo
  • EasyBDESE
  • LegiVision
  • Les Offres
  • Edition juridique
  • Formation professionnelle
  • Premium 360°
  • SIRH
  • Horizon social
  • Accompagnement juridique
  • Trouver un avocat
  • Votre Profession
  • RH / RRH / DRH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaire de paie
  • TPE-PME
  • Etudiants
  • Partenariats
  • Contact
  • FAQ
  • Politique de confidentialité
  • CGV
  • Mentions légales
  • Avertissement