Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
En vigueur jusqu'au 01/01/2027
Article R4216-30
Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.
