Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : Contrôle › Titre III : Mesures et procédures d'urgence Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activitéSection 1 : Arrêt de travaux.Articles R4731-1 à R4731-2Section 2 : Arrêt d'activité.Articles R4731-10 à R4731-12 Legifrance Source : DILA
