Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Chapitre Ier : Artistes du spectacleSection 1 : Agents artistiquesSection 2 : Congés payésSection 3 : Dispositions pénalesArticles R7121-51 à R7121-52 Legifrance Source : DILA
