Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.
Articles L1271-4 à L1271-1
Section 2 : Dispositions financières.
Articles L1271-10 à L1271-15-1
Section 3 : Contrôle.
Articles L1271-16
Section 4 : Dispositions d'application.
Articles L1271-17
