Chapitre Ier : Compétence des agents
Section 1 : Dispositions communes.
Articles L8271-1 à L8271-6-1
Section 2 : Travail dissimulé.
Articles L8271-7 à L8271-12
Section 3 : Marchandage.
Articles L8271-14 à L8271-15
Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre.
Articles L8271-16
Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.
Articles L8271-18 à L8271-17
Section 6 : Dispositions d'application.
Articles L8271-20
