Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre V : Organismes de formationChapitre Ier : Déclaration d'activité.Section 1 : Principes généraux Articles L6351-1 ASection 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité Articles L6351-1 à L6351-4-1 Legifrance Source : DILA
