Titre V : Organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Chapitre IV : Sanctions financières.
Articles L6354-1
Chapitre V : Dispositions pénales.
Articles L6355-24 à L6355-17-1
Chapitre VI : Sanctions administratives
Articles L6356-1 à L6356-7
