Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.
Articles L6353-1
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
Articles L6353-3 à L6353-7
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti
Articles L6353-8 à L6353-9
Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs
Articles L6353-10
