Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Personnels.
Articles L6352-1 à L6352-2
Section 3 : Obligations comptables
Section 4 : Bilan pédagogique et financier.
Articles L6352-11
Section 5 : Publicité.
Articles L6352-12 à L6352-13
Section 2 : Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics
Articles L6352-3 à L6352-5
