Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre V : Organismes de formation › Chapitre II : FonctionnementSection 3 : Obligations comptablesSous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.Articles L6352-6 à L6352-9Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public.Articles L6352-10 Legifrance Source : DILA
