Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Section 1 : Dispositions générales
Articles L1441-1 à L1441-3
Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations
Articles L1441-4 à L1441-5
Section 3 : Candidatures
Section 4 : Contestations relatives à la nomination
Articles L1441-24
Section 5 : Désignations complémentaires
Articles L1441-25 à L1441-29
