Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique › Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Chapitre Ier : Dispositions générales Section 1 : Champ d'application Articles L7331-1Section 2 : PrincipesArticles L7331-2 à L7331-3 Legifrance Source : DILA
