Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueTitre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Chapitre Ier : Dispositions générales Chapitre II : Mise en œuvre Articles L7332-1 à L7332-7 Legifrance Source : DILA
