Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre VI : Contrôle de la formation professionnelleChapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôleSection 1 : Objet du contrôleSection 2 : Agents de contrôle.Articles L6361-5Section 3 : Dispositions d'application.Articles L6361-6 Legifrance Source : DILA
