Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre Ier : Règles générales Section 1 : Définitions et champs d'application. Section 2 : Dispositions d'applicationArticles R4311-12 à R4311-13 Legifrance Source : DILA
