Section 1 : Définitions et champs d'application.
Sous-section 1 : Dispositions communes
Articles R4311-1 à R4311-3
Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle
Articles R4311-8 à R4311-11
Source : DILA