Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché
Paragraphe 1 : Machines
Articles R4311-4 à R4311-5
Paragraphe 2 : Quasi-machines
Articles R4311-6
Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché
Articles R4311-7
