Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériésChapitre Ier : Repos quotidienSection 1 : Ordre publicArticles L3131-1Section 2 : Champ de la négociation collectiveArticles L3131-2Section 3 : Dispositions supplétivesArticles L3131-3 Legifrance Source : DILA
