Section 1 : Ordre public
Article L3131-1
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles
Conformément à l'article L.3131-1 du Code du travail, chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures
Repos quotidien et pause journalière : régime juridique
Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail.
