Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Articles L3341-2 à L3341-3
Section 3 : Information des représentants du personnel.
Articles L3341-5
Section 4 : Information des salariés.
Articles L3341-8 à L3341-6
Source : DILA