Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Chapitre II : Conditions d'ancienneté
Articles L3342-1
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
Articles L3343-1
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement
Articles L3347-1
Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation
Source : DILA