Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre IV : Dispositions communes Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrativeSection 1 : Dépôt.Articles L3345-1Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.Articles L3345-2 à L3345-4 Legifrance Source : DILA
