Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Articles D3341-1 à D3341-2
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Articles D3341-3 à D3341-4
Section 3 : Information des salariés.
Articles R3341-5 à R3341-6
