Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 1 : Principes.
Articles L6241-2 à L6241-1
Section 3 : Affectation des fonds.
Section 4 : Dispositions d'application.
Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage
Articles L6241-4 à L6241-5
