Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissageTitre IV : Financement de l'apprentissage Chapitre Ier : Taxe d'apprentissageChapitre III : Aides à l'apprentissageChapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissageArticles L6242-1 Legifrance Source : DILA
