Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1 : Définitions.
Articles L1252-1 à L1252-3
Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.
Articles L1252-4 à L1252-7
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
Articles L1252-10 à L1252-13
Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission
Articles L1252-14 à L1252-15