Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
Section 3 : Présentation et préparation aux examens.
Articles L6222-34 à L6222-36
Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers
Articles L6222-36-1
Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.
Articles L6222-37 à L6222-38
Section 5 : Médiateur consulaire.
Articles L6222-39
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Articles L6222-40 à L6222-41
Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis
Articles L6222-42 à L6222-44
