Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.
Articles L6222-1 à L6222-3
Sous-section 2 : Conclusion du contrat.
Articles L6222-4 à L6222-6
Sous-section 3 : Durée du contrat.
Articles L6222-7 à L6222-14
Sous-section 4 : Succession de contrats.
Articles L6222-15 à L6222-17
Sous-section 5 : Rupture du contrat.
Articles L6222-18 à L6222-22
Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
Articles L6222-22-1
Source : DILA