Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative ancienne › Livre II : Réglementation du travail › Titre Ier : Conditions du travailChapitre II : Durée du travailSection 2 : Travail à temps choisiSection 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports Legifrance Source : DILA
