Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative ancienne › Livre II : Réglementation du travail › Titre Ier : Conditions du travail › Chapitre II : Durée du travailSection 2 : Travail à temps choisiParagraphe 2 : Travail à temps partiel.Articles L212-4-4 Legifrance Source : DILA
