Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
Articles L6112-1 à L6112-2
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
Articles L6112-3
Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux
Articles L6112-4
Section 4 : Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local
Articles L6112-5
