Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre II : Formations à l'initiative du salariéSection 1 : Congé individuel de formationSection 3 : Autres congésSection 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travailArticles D6322-79 Legifrance Source : DILA
