Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre II : Participation aux résultats de l'entrepriseChapitre II : Mise en place de la participationSection 1 : Mise en place dans l'entreprise.Articles L3322-1 à L3322-7Section 2 : Mise en place dans la branche.Articles L3322-9 Legifrance Source : DILA
