Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application.
Articles L3321-1 à L3321-2
Chapitre II : Mise en place de la participation
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.
Articles L3325-2 à L3325-1
Chapitre VI : Contestations et sanctions.
Articles L3326-1 à L3326-1-1
