Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
Articles L3324-2 à L3324-1
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
Articles L3324-5 à L3324-6
Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés.
Articles L3324-10
Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.
Articles L3324-11
Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.
Articles L3324-12
Source : DILA