Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs › Titre Ier : Travailleurs handicapés Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilésSection 1 : Obligation d'emploiArticles R5212-1-5 à D5212-8Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation Legifrance Source : DILA
