Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 5 : Médiation préalable obligatoire
Articles R5312-48 à R5312-47
Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap
Articles D5312-54 à D5312-53
Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail
Articles R5312-1 à R5312-5-2
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
Section 6 : Droit de communication
Articles R5312-49
Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route
Articles R5312-55 à R5312-58
Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
Articles R5312-32 à R5312-34
Section 4 : Le système d'information France Travail
Articles R5312-38 à R5312-44
