Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
Sous-section 2 : Directeur général.
Articles R5312-18 à R5312-19
Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières
Articles R5312-20 à R5312-24
Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement
Articles R5312-25 à R5312-27
Sous-section 5 : Instance paritaire régionale.
Articles R5312-28 à R5312-30
